Éditeur du site
Le site app.mediscribe.fr est édité par :
- Raison sociale : MediScribe
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Responsable de la publication : Florent Durand
- Adresse : Lancié, 69220, France
- Adresse e-mail : contact@mediscribe.fr
- TVA : Non applicable, art. 293 B CGI
Hébergement
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Localisation des données : France (serveurs OVH)
Les données des utilisateurs de MediScribe sont hébergées exclusivement en France, sur l'infrastructure OVHcloud.
Activité
MediScribe est un éditeur de documents d'éducation thérapeutique patient (ETP). La plateforme met à disposition des professionnels de santé un catalogue de fiches pédagogiques validées médicalement, personnalisables avec le numéro RPPS du praticien.
MediScribe n'est pas un établissement de santé, ne dispense pas d'actes médicaux et n'est pas soumis à l'agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ni aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) en tant qu'établissement.
Données personnelles
MediScribe collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des abonnements et à la personnalisation des fiches :
- Prénom, nom, adresse e-mail du praticien
- Numéro RPPS (à des fins de vérification d'abonnement et d'impression)
- Spécialité médicale
- Données de facturation (traitées par Stripe)
MediScribe ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée patient. Les fiches ETP sont des supports pédagogiques génériques personnalisés par le praticien. Aucune information nominative relative à un patient ne transite par les serveurs MediScribe.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Destinataires des données : MediScribe, son hébergeur OVHcloud, le prestataire de paiement Stripe pour les transactions, et, sous réserve de votre consentement, l'outil de mesure d'audience mentionné à la section Cookies.
Pour exercer ces droits : contact@mediscribe.fr
Cookies
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Ce dispositif est absent de toute page accessible après authentification : aucune action réalisée dans l'espace abonné, aucune consultation de fiche et aucune impression ne sont mesurées. Aucune donnée de santé ni donnée relative à un patient n'est collectée à ce titre. Les données de navigation se limitent aux pages consultées, à la source de la visite, au type d'appareil et à une localisation approximative.
Le détail figure à l'article 13 des conditions générales d'utilisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur app.mediscribe.fr (fiches ETP, textes, visuels, architecture de l'interface) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MediScribe est interdite.
Les fiches ETP mises à disposition des abonnés sont réservées à un usage professionnel dans le cadre de la relation praticien-patient. Elles ne peuvent pas être revendues, redistribuées ou utilisées à des fins commerciales par l'abonné.
Responsabilité
Les fiches ETP produites par MediScribe sont rédigées et validées par des professionnels de santé. Elles constituent des supports pédagogiques d'information générale et ne se substituent pas à un acte médical, à un diagnostic ou à une prescription.
MediScribe ne saurait être tenu responsable de l'usage que le praticien fait des fiches imprimées, ni de l'interprétation qu'en font les patients.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.